Les nouveaux dispositifs prévus pour encourager la rénovation energétique de l’habitat sont particulièrement incitatifs depuis septembre 2014 et ce jusqu’à fin 2015
Zoom sur 2 des mesures phares du dispositif :
1 - Le CITE (crédit d’impot pour la transition energétique)

Voté mi-octobre dans le projet de budget 2015, le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (C.I.T.E) est la version réformée du précédent Crédit D’Impôt Développement Durable (C.I.D.D.)

Comparée à l’ancien CIDD, l’aide de l’état sous forme d’un abattement est portée à 30% au lieu des 15 à 25% précédemment, sous la forme d’allégement fiscal afin de favoriser les travaux de rénovation et l’acquisition d’équipements permettant des économies d’énergies. Simplifiées, les modalités d’application du CITE ne nécessitent pas de bouquet de travaux et le taux de 30% s’applique pour l’ensemble des travaux et équipements éligibles dans le champ du dispositif.

L’aide prend désormais en compte l’achat de compteurs individuels d’eau chaude ou de chauffage pour les ménages en copropriété ainsi que les bornes de recharge pour les véhicules électriques.

Le plafond des dépenses qui donne droit à un crédit d’impôt s’établit selon la situation de famille : 8 000€ pour une personne seule, 16 000€ pour un couple marié ou pacsé, majoré de 400€ par personne à charge, sans conditions de ressources du ménage.

À compter du 1/1/2015, le recours à un professionnel portant la mention RGE, "reconnu garant de l'environnement", sera nécessaire pour bénéficier du CITE.

2 - L’éco prêt à taux zéro (ECO PTZ)

Le prêt à taux zéro (éco-PTZ) instauré depuis 2009 permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux d'amélioration de la performance énergétique pour des logements anciens utilisés au titre de résidence principale.

Ce prêt s'adresse à tout propriétaire d'un logement antérieur à 1990, occupant ou bailleur, sans condition de ressources. Il est plafonné à 30 000 € et la durée maximale de remboursement est de 15 ans.

L’éco-prêt est fait pour financer les travaux d’économie d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre. 3 modalités pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro :

- Soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux », a minima 2 parmi la liste suivante, avec des équipements et matériaux qui répondent à des caractéristiques techniques de performances.

  • isolation performante de la toiture,
  • isolation performante des murs donnant sur l’extérieur,
  • isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur,
  • installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire,
  • installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables,
  • installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

- Soit atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimal du logement,
- Soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.

Pour bénéficier de l'éco-PTZ, les propriétaires doivent, depuis le 1er septembre 2014, faire appel à un professionnel qualifié « Reconnu garant de l’environnement » (RGE).

Vous pouvez contacter votre courtier en travaux de La Maison Des Travaux qui vous accompagnera et vous conseillera gratuitement et sans engagement de votre part. Il sera également à même de vous donner plus d’informations sur le crédit d’impôt ou les autres formes d’aide au financement de vos travaux, et de vous présenter des professionnels « RGE » pour vous aider à concevoir en détail les travaux que vous aurez à effectuer et les frais à avancer.